Vous trouverez ci joint l’arrêté concernant les bruits de voisinage dans le réglement sanitaire départemental du 26 décembre 1996 (Annexe 1).
ARTICLE 6 Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
ARTICLE 6 Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
