Commune de Villers-la-Montagne – Site Officiel

🚨 AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

🚨 AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

🚨 AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE : ATTENTION ! 🚨

❌ LA MAIRIE NE LA DÉLIVRE PAS

❌ LA PRÉFECTURE NE LA DÉLIVRE PAS

❌ LE COMMISSARIAT NE LA DÉLIVRE PAS

👉 L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) est une démarche effectuée directement par le parent ou titulaire de l’autorité parentale.

📄 Il suffit de :

1️⃣ Remplir le formulaire Cerfa 15646*01

2️⃣ Télécharger et imprimer l’autorisation

3️⃣ La signer

4️⃣ La remettre à l’enfant, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du signataire

⚠️ AUCUN RENDEZ-VOUS ET AUCUN DÉPLACEMENT EN MAIRIE, PRÉFECTURE OU COMMISSARIAT N’EST NÉCESSAIRE.

🌐 Faites votre démarche directement en ligne sur le site officiel :

👉 Autorisation de sortie du territoire – Service-Public.fr

📌 À retenir : l’AST est signée par le parent titulaire de l’autorité parentale, pas par une administration.

ℹ️ Source : Service-Public.fr – Direction de l’information légale et administrative