Entretien du jardin : quelles sont vos obligations ?
Entretenir son jardin va bien au-delà du simple aspect esthétique. Il s’agit en effet d’une démarche qui s’inscrit à la fois dans le cadre de la biodiversité et dans le cadre juridique. C’est une obligation !
Propriétaire, locataire, voisin, chacun a des responsabilités dans l’entretien du jardin ou le débroussaillage de son terrain.
Mais que dit la loi sur vos obligations par rapport au voisinage, en tant que bailleur ou simplement en tant que citoyen ?
Comment respecter l’obligation d’entretenir son jardin ?
L’article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales permet à un maire, pour des motifs d’environnement, de mettre en demeure un propriétaire d’entretenir un terrain ou une partie de terrain non bâti qui se situe à proximité des habitations. S’il ne s’exécute pas, le maire peut faire procéder d’office à l’entretien, aux frais du propriétaire. S’agissant des motifs d’environnement, un tribunal a estimé que la prolifération d’insectes « nuisibles », notamment des frelons asiatiques, attestée par un voisin, justifie l’intervention du maire. L’état de la parcelle, caractérisée par une végétation sauvage et non entretenue, présente un danger pour l’environnement immédiat et la sécurité des riverains (TA Pau, 20 septembre 2024, n° 2202299).
